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Une société ayant opté pour le régime SOCIMI y a renoncé avant de remplir les conditions requises dans le délai de deux ans. La DGT précise si un délai de trois ans est nécessaire pour opter de nouveau pour ledit régime.
Cuestión planteada Confirmación de la no aplicación de la prohibición de tres años para optar de nuevo por la aplicación del régimen fiscal SOCIMI, de tal forma que las consultantes podrán optar por el régimen SOCIMI con efectos desde el periodo impositivo iniciado el 1 de enero de 2023 por no haber resultado de aplicación el régimen de SOCIMI en ningún período impositivo.
Si la entidad renunció al régimen especial dentro del plazo de dos años de la disposición transitoria primera y regularizó su situación tributaria, no se aplica la limitación de tres años para volver a optar. En este caso, la sociedad puede optar de nuevo por el régimen SOCIMI con efectos desde el periodo impositivo iniciado el 1 de enero de 2023, siempre que la comunicación se realice antes de los tres últimos meses del periodo.
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