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Une entreprise a demandé si la fabrication et l'installation d'une chaudière en Allemagne devaient être imposées en Espagne. La DGT détermine que la livraison de la chaudière et le service d'installation se situent en Allemagne puisqu'ils sont intégrés à un immeuble.
Cuestión planteada Lugar de realización de las dos operaciones señaladas. En su caso, procedimiento para rectificar las facturas emitidas.
La entrega de la caldera es una entrega de bienes que no se localiza en España si la instalación implica la inmovilización del bien en el extranjero. El servicio de instalación es una prestación relacionada con bienes inmuebles que se entiende realizada en el lugar donde radica el inmueble. Si la repercusión del IVA fue improcedente, la rectificación debe hacerse al advertirse la causa, siempre que no hayan pasado cuatro años desde el devengo.
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