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Une personne physique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente de meubles et d'effets personnels usagés situés dans un local commercial. La DGT répond qu'en l'absence de qualité d'entrepreneur ou de professionnel, l'opération n'est pas soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de las citadas ventas y obligación de darse de alta como empresario o profesional.
La transmisión onerosa de bienes usados por personas físicas que no actúan como empresarios o profesionales no está sujeta al IVA. Si la venta se limita a objetos del patrimonio personal y no existe condición de empresario, no hay obligación de repercutir el impuesto ni de darse de alta. El hecho de realizar la venta en un local comercial de su propiedad no convierte la operación en una actividad empresarial.
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