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Une société consultante envisage d'absorber deux entités détenant des déficits fiscaux afin de rationaliser son organisation. La DGT conclut que les motifs invoqués sont économiquement valables et permettent de bénéficier du régime spécial des fusions.
Cuestión planteada 1. Si se pueden considerar como motivos económicos válidos los expuestos en el escrito de la consulta a los efectos de aplicar el régimen especial del capítulo VII del título VII de la LIS.
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