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Une entité a sollicité des précisions sur le moment de l'imputation des revenus provenant de la concession du droit d'usage des amarrages dans une concession portuaire. La DGT précise que l'imputation doit respecter les normes comptables applicables à la nature du contrat.
Cuestión planteada 1.- A efectos del Impuesto sobre Sociedades, ¿qué criterio de imputación temporal sería aplicable a los ingresos correspondientes a la cesión del derecho de uso preferente de los amarres en el primer ejercicio fiscal y en los siguientes?
La imputación de ingresos debe realizarse conforme al devengo y a la normativa contable, según los artículos 10.3 y 11.1 de la LIS. Si la cesión es un arrendamiento operativo, el ingreso se imputa a lo largo del periodo de arrendamiento. Si se califica como arrendamiento financiero (venta), se aplicarán los criterios de la NRV 14ª. La calificación depende de si se transmiten los riesgos y beneficios del derecho de uso.
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