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Une entreprise a fait l'acquisition de véhicules auprès d'un vendeur qui n'en était pas le propriétaire légitime, ce qui a nécessité la restitution des biens ou leur rachat auprès du véritable propriétaire. La DGT précise que l'entreprise doit rectifier la déduction initiale et qu'elle pourra déduire la nouvelle TVA lors de l'achat auprès du propriétaire réel, sous réserve de remplir les conditions requises.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas de Impuesto sobre el Valor Añadido soportado por la adquisición y readquisición de los vehículos.
Si la operación queda sin efecto por resolución o usos de comercio, la base imponible se modifica. La empresa debe rectificar la deducción inicialmente practicada sobre los vehículos cuya venta quedó sin efecto. El impuesto soportado en la nueva adquisición al legítimo propietario será deducible si se cumplen los requisitos de afectación y justificación documental.
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