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Le demandeur a vendu sa résidence principale et versé un acompte de 50 000 euros pour la construction d'un nouveau bien, dont la livraison est prévue en juin 2020. L'administration fiscale répond que l'exonération ne peut être appliquée car l'acquisition juridique et la livraison du logement doivent intervenir dans les deux ans suivant la cession de l'ancien.
Cuestión planteada Si puede acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual, por la parte proporcional de los 50.000 euros que ha aportado en su día.
Para la exención por reinversión, la adquisición jurídica de la nueva vivienda debe producirse en el plazo de dos años anteriores o posteriores a la transmisión de la precedente. En casos de entregas de cantidades al promotor, la adquisición se entiende producida cuando, suscrito el contrato de compraventa, se realiza la tradición o entrega de la cosa vendida. Al producirse la entrega en junio de 2020, fuera del plazo de dos años desde la venta en marzo de 2018, no procede la exoneración.
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