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Une entreprise de thermalisme s'interroge sur l'exigibilité de la TVA relative à la vente de bons non nominatifs destinés à être offerts à des tiers. La DGT détermine qu'en tant que justificatifs de paiements anticipés, l'impôt est exigible au moment de l'encaissement.
Cuestión planteada Devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido por la transmisión de dichos bonos.
Los bonos que funcionan como justificante de la contraprestación satisfecha anticipadamente no se rigen por la normativa específica de bonos de la Directiva 2016/1065. En estos casos, el IVA se devenga en el momento del cobro total o parcial de los importes efectivamente percibidos, al tratarse de pagos anticipados a la prestación del servicio.
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