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Une boutique de vêtements vintage s'interroge sur l'application du régime de surtaxe d'équivalence. La DGT précise que ce régime est obligatoire pour les détaillants, mais exclut les vêtements d'occasion ainsi que ceux confectionnés avec des peaux de luxe.
Cuestión planteada Obligación de tributar en el régimen especial de recargo de equivalencia.
El régimen de recargo de equivalencia se aplica a comerciantes minoristas que vendan bienes en el mismo estado en que los adquieren, siempre que más del 80% de sus ventas sean a particulares. No obstante, quedan excluidas las prendas de ropa usadas y las confeccionadas con pieles de carácter suntuario. Para la ropa usada, podría aplicarse de forma opcional el régimen especial de bienes usados si se cumplen los requisitos de adquisición y no han sido transformadas por el vendedor.
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