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Un directeur de l'exportation demande s'il peut bénéficier de l'exonération pour travaux effectués à l'étranger lors de ses déplacements chez des clients et distributeurs. La DGT répond que l'exonération est inapplicable car les activités ne sont pas réalisées pour une entité non résidente, mais au profit de la propre entreprise espagnole.
Cuestión planteada Si le resulta de aplicación la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. En desplazamientos con fines comerciales o de captación de clientes, el beneficiario de los trabajos es la propia empresa residente en España. Solo procedería la exención si existiera una obligación contractual de prestar servicios de asesoramiento o apoyo a la venta a entidades no residentes que actúen como consumidores finales.
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