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Une coopérative s'interroge sur le régime fiscal applicable aux services de garde d'enfants (0-6 ans) et aux ludothèques. La DGT précise que les services de garde peuvent bénéficier d'une exonération s'ils sont assurés par une entité agréée ou à caractère social, contrairement aux ludothèques qui sont soumises au taux normal.
Cuestión planteada Tributación de las mencionadas operaciones.
Los servicios de guarda y custodia de niños están exentos de IVA si son prestados por entidades privadas autorizadas cuyas actividades sean principalmente de enseñanza o por entidades de carácter social en materia de protección de la infancia. Si el prestador es una entidad mercantil sin condición de entidad social, se aplicará el tipo del 10%. Los servicios de ludoteca o de ocio para niños tributan al tipo general del 21%.
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