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Un agriculteur s'interroge sur la déclaration d'une indemnité judiciaire pour dommages et intérêts suite à la perte de deux récoltes due à une interruption de l'approvisionnement électrique. La DGT détermine que le principal de l'indemnité constitue un revenu d'activité économique et que les intérêts légaux représentent un gain en capital.
Cuestión planteada Se pregunta si hay que declarar en el IRPF la indemnización y en qué concepto.
La indemnización por daños y perjuicios que sustituye a rendimientos de una actividad económica (como la agrícola) debe tributar como rendimientos de actividades económicas. Los intereses legales con carácter indemnizatorio se califican como ganancias patrimoniales, las cuales deben integrarse en la base imponible del ahorro. La cuantía de dicha ganancia patrimonial, al no proceder de una transmisión, es el importe percibido.
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