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Une question a été posée pour savoir si les aides financières versées par un service de santé afin de compenser les frais sanitaires de son personnel statutaire sont soumises à l'IRPF. La DGT répond qu'elles ne sont pas imposables si elles sont destinées au traitement ou au rétablissement de la santé pour des dépenses non couvertes par le système public.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dichas ayudas en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las ayudas económicas constituyen, en principio, rendimientos del trabajo. Sin embargo, no tendrán consideración de renta sujeta al impuesto aquellas que se concedan por gastos de enfermedad no cubiertos por el Servicio de Salud o Mutualidad y se destinen al tratamiento o restablecimiento de la salud. Si la prestación tiene como fin paliar la situación económica del perceptor y no la asistencia sanitaria, constituirá renta sujeta a gravamen.
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