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Une professionnelle a demandé si ses services de coordination de formations destinées à des collectifs en situation de risque d'exclusion étaient exonérés de TVA. La DGT répond qu'étant donné qu'elle ne dispense pas elle-même la formation, le service est considéré comme indépendant et doit être taxé au taux général.
Cuestión planteada Si los citados servicios de coordinación de cursos formativos están exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si los servicios de organización o gestión de cursos se prestan como accesorios a una formación exenta al mismo destinatario, siguen la exención de la principal. Sin embargo, si se prestan de forma aislada y sin relación con servicios de formación, están sujetos y no exentos al tipo general del 21%. En este caso, al no constar que la consultante preste la formación, el servicio de coordinación tributa al 21%.
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