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Une consultation porte sur les modalités d'imputation des revenus d'une communauté de copropriétaires exerçant une activité commerciale et sur la nature des revenus d'un consultant travaillant pour celle-ci. La DGT précise que ces revenus sont intégrés dans le régime d'imputation des revenus en tant que revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Forma de atribuir al consultante los rendimientos obtenidos por la comunidad de propietarios, y presentación por esta última de la declaración modelo 184.
Las comunidades de propietarios son entidades en régimen de atribución de rentas y los rendimientos mantienen la naturaleza de la actividad que desarrollan. Si un comunero presta servicios a la comunidad, su retribución no es un rendimiento del trabajo, sino que forma parte del rendimiento de la actividad económica atribuible al comunero. Por tanto, dicha retribución no es un gasto deducible para la entidad, sino que se resta del rendimiento neto antes de la atribución. La comunidad debe presentar el modelo 184 cuando esté obligada.
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