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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de la taxe sur la mise en décharge, l'incinération et la coincinération des déchets pour les refus issus d'une opération de traitement R12. La DGT répond par la négative, la R12 étant considérée comme une opération de traitement intermédiaire.
Cuestión planteada ¿Ese rechazo se considera que ha tenido operación intermedia, o final? ¿Estaría sometida al Impuesto sobre el depósito de residuos en vertederos, la incineración y la coincineración de residuos?
Los residuos que proceden de instalaciones que realizan operaciones de valorización que sean de tratamiento intermedio no gozan de la exención del impuesto. La operación R12 se define expresamente en la Ley como una operación de valorización de tratamiento intermedio. Por tanto, el depósito en vertedero de los residuos derivados de operaciones R12 no queda amparado por la exención.
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