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Une société s'interroge sur la possibilité de déduire la perte résultant de la différence entre la valeur de souscription d'actions et la contrepartie reçue lors d'une liquidation. La DGT répond que la fraction de la perte correspondant à des dépréciations de valeur d'exercices antérieurs à 2013 n'est pas déductible lors de l'exercice de la liquidation, bien qu'il soit possible de rectifier les déclarations fiscales des années concernées.
Cuestión planteada Si la entidad consultante se puede deducir la pérdida derivada de la diferencia entre el valor de suscripción de las acciones y la contraprestación recibida en la liquidación de la sociedad.
La pérdida por liquidación se integra en la base imponible según el artículo 15.6 del TRLIS. Sin embargo, la parte que corresponda a deterioros de valor de la participación en periodos anteriores a 2013 no es deducible en el ejercicio de la liquidación (2013). Para los periodos comprendidos entre 2008 y 2012, la deducción por deterioro de participaciones en asociadas es un ajuste extracontable que debe imputarse en el periodo en que ocurre la disminución de fondos propios. La entidad puede instar la rectificación de sus autoliquidaciones de periodos anteriores para incluir dichos ajustes.
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