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Une entité de gestion des déchets demande si la taxe spéciale sur la mise en décharge doit être incluse dans la base imposable de la TVA de ses services. La DGT répond que cette taxe doit être incluse en raison de son lien direct avec l'opération et que le taux réduit de 10 % s'applique.
Cuestión planteada Si el Impuesto Especial sobre el Depósito de Residuos en Vertedero debe formar parte de la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios que la entidad consultante presta a sus clientes que son socios, así como a terceros. Tipo impositivo aplicable.
El impuesto especial sobre el depósito de residuos debe formar parte de la base imponible del IVA de los servicios de depósito de residuos, al existir un vínculo directo entre el hecho imponible del impuesto y el servicio prestado. No se consideran suplidos, sino parte de la contraprestación. Para los servicios de almacenamiento, transporte y eliminación de residuos sujetos al impuesto, se aplica el tipo reducido del 10%.
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