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La question porte sur l'éventuelle exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) lors de la donation d'actions d'une société familiale d'un fils à sa mère. La DGT conclut que la condition de transmission en faveur du conjoint, des descendants ou des adoptés n'est pas remplie.
Cuestión planteada Si puede resultar aplicable a la donación lo previsto en el artículo 33.3.c) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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