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Une question a été posée sur l'imposition à l'IRPF des aides sociales prévues par une convention collective. La DGT précise que seules les aides destinées au traitement ou au rétablissement de la santé, pour des frais non couverts par le service de santé, bénéficient d'une exonération.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dichas ayudas en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las ayudas económicas para cubrir gastos de enfermedad no cubiertos por el Servicio de Salud o Mutualidad, destinadas al tratamiento o restablecimiento de la salud, no tienen consideración de renta sujeta al IRPF. Cualquier otra prestación social que busque paliar la situación económica del perceptor constituye rendimiento del trabajo sujeto a impuesto. En este caso, las ayudas para prótesis dentales, fajas, plantillas, gafas y lentillas quedan excluidas de gravamen si cumplen los requisitos de salud mencionados.
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