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Une entreprise demande quel taux de TVA s'applique à l'importation de colorant alimentaire carmin de cochenille. La DGT précise que le taux réduit de 10 % est applicable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
El carmín de cochinilla tributa al 10% de IVA si, directamente o mezclado, es susceptible de ser utilizado de forma habitual e idónea para la obtención de productos destinados a la nutrición humana o animal. Este criterio se aplica con independencia del uso que el adquirente le dé al producto.
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