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Une question a été posée pour savoir si la dispense de TVA s'applique aux cours de Mindfulness destinés aux entreprises et aux particuliers. La DGT précise que l'exonération liée à la formation professionnelle exige que les matières soient intégrées dans un programme du système éducatif et que l'activité ne revête pas un caractère purement récréatif.
Cuestión planteada Tributación de los citados cursos de formación en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para aplicar la exención de formación y reciclaje profesional, deben cumplirse dos requisitos: uno subjetivo, que la actividad sea realizada por entidades autorizadas para la enseñanza, y uno objetivo, que la materia esté incluida en algún plan de estudios del sistema educativo español. Además, la actividad no debe tener un carácter meramente recreativo. Si no se cumplen estos requisitos, los cursos tributarán al tipo general del 21%.
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