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Une copropriété s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux visant à supprimer des barrières architecturales et à agrandir un ascenseur. La DGT précise que le taux de 10 % peut être appliqué si les interventions sont qualifiées de travaux de réhabilitation, de rénovation ou de réparation, sous réserve du respect de critères qualitatifs et quantitatifs spécifiques.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las obras a realizar.
Para aplicar el 10% como rehabilitación, las obras deben ser análogas (como la instalación de elevadores) y el coste debe superar el 25% del valor de la edificación sin el suelo. Alternativamente, se aplica el 10% por renovación y reparación si el destinatario es una comunidad de propietarios, han pasado dos años desde la última construcción/rehabilitación y el coste de los materiales aportados por el contratista no supera el 40% de la base imponible. Si no se cumplen estos supuestos, se aplica el tipo general del 21%.
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