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Le consultant s'interroge sur l'impact de l'état d'alerte lié au COVID-19 sur le délai de deux ans imparti pour réinvestir le produit de la vente de sa résidence principale et sur les modalités de régularisation en cas de non-respect. La DGT précise que le calcul du délai est suspendu pendant la période de suspension des délais instaurée par les décrets-lois.
Cuestión planteada Si la declaración del estado de alarma decretado con el fin de afrontar la situación de emergencia sanitaria provocada por el coronavirus COVID-19 afecta al plazo de la exención, así como forma de regularizar en caso de incumplimiento del plazo de reinversión.
El plazo de dos años para la reinversión se paraliza desde el 14 de marzo de 2020 hasta el 30 de mayo de 2020 debido a la normativa de medidas urgentes por el COVID-19. Si se incumple el plazo, el contribuyente debe presentar una autoliquidación complementaria del ejercicio en que obtuvo la ganancia, incluyendo intereses de demora. Dicha autoliquidación se presentará en el plazo entre el incumplimiento y el plazo de declaración del periodo en que se produzca dicho incumplimiento.
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