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Le consultant s'interroge sur le taux de TVA applicable aux petits travaux de rénovation et sur la procédure à suivre en cas d'erreur de facturation au taux normal. La DGT précise que les travaux de rénovation peuvent bénéficier du taux de 10 % si des conditions spécifiques relatives au destinataire, à l'ancienneté du logement et au montant des matériaux sont respectées.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dichas ejecuciones de obra. Qué hacer si por error se ha facturado al tipo general siendo de aplicación el tipo reducido del 10 por ciento.
Las obras de renovación y reparación en viviendas destinadas a uso particular pueden aplicar el tipo del 10% si el destinatario es persona física, la vivienda tiene al menos dos años de antigüedad y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si se supera dicho límite de materiales, la totalidad de la ejecución de obra tributará al tipo general del 21%. En caso de error en la repercusión, se debe rectificar mediante la emisión de una factura rectificativa.
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