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Une contribuable s'interroge sur la possibilité de qualifier le vol de biens commis à son domicile, sans couverture d'assurance, de perte patrimoniale. La DGT répond que cela est possible dès lors que la perte est justifiée et quantifiée selon la valeur de marché des biens dérobés.
Cuestión planteada Consideración del robo como pérdida patrimonial.
El robo de bienes constituye una pérdida patrimonial siempre que pueda justificarse. El importe se cuantificará según el valor de mercado de los elementos robados. La existencia de la pérdida debe acreditarse mediante los medios de prueba admitidos en Derecho, siendo la Administración la encargada de valorar si las pruebas son suficientes. Al no derivar de una transmisión, se integra en la base imponible general.
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