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Une association s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la fourniture d'eau pour laquelle une redevance est payée. La DGT détermine que la redevance n'est pas soumise à l'impôt et ne doit pas faire partie de la base imposable des opérations taxées.
Cuestión planteada Si el suministro de agua por el que se satisface el referido canon se encuentra sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido.
El canon del agua no puede equipararse a la prestación del servicio de suministro de agua, por lo que no está sujeto al IVA. Al no gravarse la misma operación, el canon no se incluye en la base imponible de las operaciones gravadas por el impuesto. Este criterio se aplica al canon de la Comunidad Autónoma de Cataluña al no identificar el uso o consumo de agua con su distribución.
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