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Une professionnelle a demandé si l'indemnité reçue d'un assureur suite à la négligence d'un ancien avocat, ainsi que les frais engagés pour la réclamer, devaient être imposés au titre de son activité économique. La DGT répond que l'indemnité constitue un revenu de l'activité et que les honoraires d'avocat sont déductibles car ils sont corrélés aux revenus.
Cuestión planteada - Tributación en el IRPF del importe a percibir de la aseguradora de la responsabilidad civil del "antiguo" abogado, importe que en un 90% corresponde a pagos anteriores derivados de las costas judiciales en laS que se incurrió por la negligencia del anterior abogado.
La indemnización recibida de la aseguradora debe calificarse como rendimientos íntegros de la actividad económica al ser consecuencia del ejercicio de la misma. Los honorarios del nuevo abogado para obtener dicha indemnización son deducibles siempre que se cumpla el principio de correlación con los ingresos y los requisitos de imputación temporal, registro contable y justificación. Las condenas en costas previas habrán tenido en su momento la consideración de deducibles si eran gastos de la actividad.
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