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Une contribuable demande si elle peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale en vendant son logement avant d'avoir respecté le délai de trois ans de résidence. La DGT répond que le mariage est une circonstance pouvant dispenser du délai de trois ans, à condition que le changement de domicile constitue une nécessité et non une simple commodité.
Cuestión planteada -Si resulta de aplicacón en el caso planteado la exención por reinversión en vivienda habitual a pesar de no haber residido durante un plazo continuado de, al menos, tres años.
Para que una vivienda sea habitual sin haber transcurrido tres años, debe concurrir una circunstancia que exija necesariamente el cambio de domicilio, como el matrimonio. El cambio debe ser una obligación de la que no se pueda prescindir y no una opción por voluntad o conveniencia. En el caso de la celebración matrimonial, esta debe estar vinculada a la necesidad de cambiar de residencia para que se considere vivienda habitual. La carga de la prueba recae en el contribuyente ante la Administración Tributaria.
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