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Une personne s'interroge sur l'exonération au titre de l'IRPF de l'indemnité qu'elle recevra d'un assureur suite à une chute dans son immeuble. La DGT répond que, pour bénéficier de l'exonération, l'indemnité doit correspondre à des dommages corporels et que son montant doit être reconnu légalement ou judiciairement.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización en el IRPF.
Para que una indemnización por responsabilidad civil sea renta exenta, debe corresponderse a daños personales (físicos, psíquicos o morales) y su cuantía debe ser legal o judicialmente reconocida. La cuantía judicialmente reconocida incluye la fijada por un juez o fórmulas intermedias con intervención judicial, como la conciliación o la transacción judicial. Si la cuantía no se determina judicialmente, la indemnización no cumple el requisito de exención.
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