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Une entité s'interroge sur la possibilité de matérialiser la Réserve pour les Investissements aux Canaries (RIC) par la souscription de parts dans une société développant un prototype d'énergie éolienne. La DGT répond que cela est possible si l'émettrice réalise des investissements en immobilisations corporelles ou incorporelles et précise les conditions de matérialisation de ladite réserve.
Cuestión planteada
La suscripción de participaciones es apta para materializar la RIC si la entidad emisora realiza inversiones de inmovilizado material o intangible (letras A o C del art. 27.4) y cumple los requisitos de la Ley 19/1994. La materialización se entiende producida cuando la entidad emisora haga entrar en funcionamiento los elementos patrimoniales adquiridos. Asimismo, la venta de energía eléctrica producida en Canarias tiene derecho a la bonificación del artículo 26 de la Ley 19/1994.
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