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Une entreprise de cosmétiques s'interroge sur l'éligibilité de ses formations ponctuelles à l'exonération de TVA. La DGT précise que cette exonération s'applique si les matières enseignées sont intégrées à un programme d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de los cursos al no ser actividad habitual de la consultante.
La exención de enseñanza se aplica si se cumplen dos requisitos: un requisito subjetivo, donde la actividad debe ser un servicio de enseñanza objetivamente incluido en planes de estudios, y un requisito objetivo, que implica la transmisión de conocimientos y competencias. El hecho de que la empresa realice otras actividades principales distintas de la enseñanza no impide la aplicación de la exención a los cursos. No obstante, la exención no se aplica si las materias no están incluidas en los planes de estudios o si el servicio tiene una naturaleza distinta a la enseñanza, como servicios lúdicos, de asesoramiento o consultoría.
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