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Un contribuable exerçant deux activités (commerce de meubles et réparation d'appareils électroménagers) s'interroge sur la possibilité d'opter pour le régime de surtaxe d'équivalence en 2024. La DGT précise que ce régime peut s'appliquer à son activité commerciale à condition de ne pas avoir renoncé au mode d'imposition par estimation objective de l'IRPF.
Cuestión planteada 1ª Si puede tributar en el 2024 por el régimen especial del recargo de equivalencia del IVA.
El comerciante minorista podrá aplicar el régimen de recargo de equivalencia en 2024 a su actividad comercial si le es aplicable el método de estimación objetiva del IRPF y no ha renunciado al mismo. Si renuncia a dicho método, no podrá aplicar el recargo de equivalencia a la actividad de comercio minorista porque sus operaciones de 2023 superaron el 80% de ventas a empresarios o profesionales. En ese caso, deberá aplicar el régimen general del IVA y la actividad por la que esté en el régimen simplificado pasará también al régimen general.
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