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La question portait sur la nécessité d'exclure les participations dans une société, qu'elles soient directes ou indirectes via une holding, lors du calcul visant à déterminer si une entité gère un patrimoine mobilier ou immobilier. La DGT confirme que ces participations ne sont pas prises en compte pour qualifier l'activité de l'entité d'activité économique.
Cuestión planteada Exclusión como "valor" tanto de la participación directa como la indirecta a través de la "holding", a efectos de la calificación como económica de la actividad desarrollada por la entidad aportante y, consecuentemente, para la procedencia de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio.
Para determinar si una entidad realiza una actividad económica o gestiona un patrimonio mobiliario o inmobiliario, no se computarán como valores las participaciones que se posean con la finalidad de dirigir y gestionar la participación, siempre que se disponga de la organización de medios necesaria. Esta exclusión de valores aplica tanto a las participaciones directas como a las indirectas (a través de una sociedad holding) para la calificación de la actividad de la entidad. El cumplimiento de esta exclusión es necesario para la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio, sin perjuicio de que se deban cumplir los demás requisitos de participación y dirección.
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