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Une fédération a demandé si la construction d'un refuge pour ses membres dans un sanctuaire pouvait bénéficier du taux réduit de TVA. La DGT répond qu'en l'absence de caractère d'habitation destinée à la résidence ou à la vie domestique, le taux normal s'applique.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las ejecuciones de obras de construcción de un albergue para los usos referidos.
El tipo reducido del 10% se aplica a la construcción de edificios destinados principalmente a viviendas, entendidas como la morada o sede de vida doméstica de una persona o familia. Para que se aplique este tipo, más del 50% de la superficie debe destinarse a dicho uso. Un edificio destinado al alojamiento temporal durante festividades no cumple el concepto de vivienda y, por tanto, tributa al 21%.
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