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Un contribuable s'interroge sur la base imposable dans laquelle doit être incluse la perte patrimoniale consécutive à une décision de justice lui reconnaissant un droit de créance contre une société. La DGT précise que la perte survient lorsque le droit est juridiquement irrécouvrable et doit être intégrée à la base générale.
Cuestión planteada Solicitada la ejecución de sentencia y ante la probable imposibilidad de cobro, se pregunta en qué base imponible (general o del ahorro) procede integrar la pérdida patrimonial resultante.
El importe no devuelto por la gestora no es automáticamente una pérdida patrimonial, sino que surge un derecho de crédito. La pérdida patrimonial solo se produce cuando dicho derecho de crédito resulte judicialmente incobrable. Al no derivar de la transmisión de elementos patrimoniales, la pérdida debe integrarse en la base imponible general según los artículos 45 y 48 de la Ley 35/2006.
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