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Une fondation s'interroge sur ses obligations en matière de TVA lors de la souscription d'un concert et d'une messe auprès d'une entité de l'UE. La DGT répond que, si elle dispose d'un NIF-TVA, elle est considérée comme un assujetti pour ces services et doit appliquer l'autoliquidation.
Cuestión planteada Obligaciones formales de conformidad con la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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