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Une entité de prêt en ligne s'interroge sur l'exonération de TVA applicable au recours à un tiers pour la prospection de clients. La DGT précise que l'exonération dépendra de la qualification de l'activité : simple publicité ou véritable médiation facilitant la conclusion du contrat.
Cuestión planteada Si dicha actividad contratada de captación de clientes queda exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La actividad de captación será mediación exenta si el tercero permite la contratación directa o indirecta del producto financiero. Para ser mediación, la labor debe ir más allá del suministro de información o la publicidad, incluyendo elementos como el asesoramiento, la negociación o un filtrado de clientes que aporte valor añadido. El mero clic en un anuncio o la simple comparación de productos sin capacidad de concluir el contrato no se consideran mediación.
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