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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens louant des locaux industriels peut continuer à être imposée par attribution de revenus si elle décide de fabriquer des meubles. La DGT répond que la communauté de biens conservera son régime d'imposition en IRPF même si elle élargit son activité.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes puede seguir tributando conforme al régimen de atribución de rentas en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las comunidades de bienes seguirán tributando bajo el régimen de atribución de rentas conforme a la LIRPF, incluso si inician el desarrollo de una nueva actividad. Solo las sociedades civiles con objeto mercantil y personalidad jurídica fiscal (constituida en escritura pública o documento privado aportado a la Administración) son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Las comunidades de bienes no están incluidas en la categoría de contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades.
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