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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à sa formation en ligne relative aux procédures d'exécution hypothécaire. La DGT précise que l'exonération dépend de la nature du service : s'agit-il d'un enseignement dispensé par un professeur via Internet ou d'un service automatisé par voie électronique.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de la actividad docente objeto de consulta.
Los servicios de enseñanza por internet no son servicios prestados por vía electrónica si la intervención humana es la parte principal y la red es solo el medio de comunicación. Si el servicio es automatizado (descarga de archivos o contenidos sin intervención humana esencial), es un servicio por vía electrónica y tributa al 21%. Para que la enseñanza esté exenta, debe ser impartida por entidades autorizadas y versar sobre materias incluidas en planes de estudios del sistema educativo.
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