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Un médecin s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services d'assistance lors de matchs de basket-ball et à ses services de nutrition. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si les prestations visent le diagnostic, la prévention ou le traitement de maladies.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención de IVA requiere la concurrencia de dos requisitos: que los servicios sean de asistencia médica, quirúrgica o sanitaria (diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades) y que sean prestados por profesionales médicos o sanitarios. No están exentos los servicios con fines estéticos, relajantes o de adelgazamiento realizados de forma independiente a un tratamiento médico. La exención se mantiene aunque el profesional actúe a través de una sociedad mercantil que facture el servicio.
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