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Une retraitée a demandé si ses pensions passeraient sous un payeur unique suite à la gestion des prestations de la catégorie « Clases Pasivas » par l'INSS. La DGT répond que, tant que la gestion n'est pas intégralement reprise, deux organismes payeurs distincts subsistent et que chacun est donc tenu d'effectuer la retenue à la source.
Cuestión planteada Se cuestiona si como consecuencia de lo establecido en las disposiciones adicionales 3ª y 4ª del RD 497/2020 de 28 abril, así como de lo establecido en la disposición adicional 7ª del RD-ley 15/2020, de 21 de abril, en el caso de una pensionista que percibe dos pensiones de dos pagadores distintos (una pensión de jubilación del SOVI pagada por el INSS, y otra de viudedad pagada por la Dirección General de Costes de Personal del Régimen de Clases Pasivas del Estado, habiendo solicitado que se le practiquen retenciones por el procedimiento especial del artículo 89 del RIRPF), el pago de ambas pensiones está sujeta a retención, teniendo en cuenta que de acuerdo con dicha regulación, con efectos 6 de octubre de 2020, ambas pensiones serán pagadas por la misma entidad pagadora, que es el INSS.
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