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Une consultation porte sur le moment où les nouveaux propriétaires d'une centrale solaire photovoltaïque deviennent assujettis à l'impôt. La DGT précise qu'ils doivent être producteurs d'énergie et injecter l'énergie sur le réseau pour être considérés comme redevables.
Cuestión planteada En que momento pasan a ser sujetos pasivos del impuesto los nuevos propietarios?
Los nuevos titulares no son contribuyentes hasta que se produzca el cambio de inscripción en el Registro de Instalaciones de Producción en Régimen Especial. Para ser contribuyente, la persona debe tener la condición de productor, incorporar la energía a la red de transporte y distribución y percibir las retribuciones correspondientes.
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