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Une question a été posée pour savoir si le changement d'objet d'un groupement temporaire d'entreprises (UTE) affecte sa validité ou nécessite une inscription. La DGT répond que l'exercice d'activités différentes de celles prévues dans ses statuts entraîne la perte du régime fiscal spécial.
Cuestión planteada Si la modificación del objeto de la UTE afecta a la validez, eficacia y vigencia de la misma o qué efectos puede conllevar dicha modificación, así como si es necesaria su inscripción en el Registro Especial de Uniones Temporales de Empresas.
Las UTE deben dedicarse exclusivamente al cumplimiento del objeto para el que fueron constituidas. El ejercicio de actividades distintas a las señaladas en sus documentos constitutivos es motivo de pérdida del régimen especial tributario. Para ejecutar una obra, servicio o suministro diferente, los miembros deberían constituir una nueva UTE que cumpla los requisitos de la Ley 18/1982.
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