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Une question a été posée pour savoir si une subvention régionale visant à compenser la baisse de revenus due à la pandémie doit être imputée au moment de son octroi ou de son encaissement. La DGT répond qu'en raison de sa finalité de compensation de perte de revenus, il s'agit d'une subvention courante qui doit être imputée à l'exercice de son octroi.
Cuestión planteada Si la subvención debe imputarse al momento de la concesión o al momento de su cobro.
La subvención tiene la calificación de rendimientos de actividades económicas según el artículo 27.1 de la LIRPF. Al no existir normas específicas en el Impuesto sobre Sociedades, se aplica la Norma de valoración 18ª del Plan General de Contabilidad. Al tener por objeto compensar la pérdida de ingresos, se trata de una subvención corriente y debe imputarse al ejercicio en que se concede.
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