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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entreprise revendant des bijoux d'occasion sur Internet s'interroge sur l'assujettissement et le taux d'imposition applicables à ses ventes. La DGT détermine que l'assujettissement dépend de la destination (Espagne, pays hors UE ou État membre) et de l'application du régime spécial des biens d'occasion.
Cuestión planteada - Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las ventas realizadas a través de Internet.
Las entregas en territorio español están sujetas al IVA. Las ventas fuera de la UE están sujetas pero exentas por exportación. En la UE, las ventas a profesionales identificados están exentas, salvo que se aplique el régimen especial de bienes usados. Para ventas a no profesionales en la UE, se aplica el régimen de ventas a distancia según los límites cuantitativos de cada Estado. El tipo impositivo aplicable es el 21%.
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