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Une entreprise spécialisée dans les matériaux et la rénovation de salles de bain s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses prestations. La DGT précise que les travaux de rénovation peuvent bénéficier du taux de 10 % à condition que le bénéficiaire soit un particulier ou une copropriété, que le logement ait plus de deux ans et que le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tributación impositivo aplicable a las operaciones efectuadas por la consultante a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las obras de renovación y reparación en viviendas destinadas a uso particular o comunidades de propietarios tributan al 10% si la construcción o rehabilitación concluyó hace al menos dos años y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales excede dicho límite, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la operación. Los materiales incluyen todos los bienes corporales incorporados al edificio, incluyendo los de actuaciones subcontratadas.
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