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Une question est posée sur l'assujettissement à la TVA des services rendus par un associé à sa propre société. La DGT répond que ces services ne sont pas assujettis si l'associé n'organise pas de moyens propres, l'activité manquant alors d'indépendance.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de los servicios prestados por el socio a la sociedad objeto de consulta.
Para que un servicio esté sujeto al IVA debe realizarse por cuenta propia con carácter independiente. Si la sociedad es la titular de los activos principales y el socio no ordena medios propios para su actividad, no concurre el requisito de independencia. En ese caso, el socio queda excluido del ámbito de aplicación del impuesto.
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