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Une personne physique fabriquant de la bijouterie artisanale à la main s'interrogeait sur l'éligibilité de ses créations au taux réduit applicable aux œuvres d'art. La DGT répond qu'en l'absence d'inclusion dans la définition légale des objets d'art, ces pièces doivent être soumises au taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la operación descrita de conformidad con la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entregas de bisutería artesanal realizadas por un profesional están sujetas al IVA. Aunque sean piezas únicas hechas a mano, la bisutería queda expresamente excluida de la definición de objetos de arte del artículo 136. Por tanto, no se aplica el tipo del 10% previsto para autores de obras de arte, sino el tipo general del 21%.
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