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Un associé d'une société de conseil s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses prestations en tant qu'agent immobilier. La DGT précise que cela dépendra du fait que la relation soit caractérisée par l'indépendance ou par la subordination professionnelle.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de los servicios prestados por el consultante a la sociedad mercantil.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con independencia o bajo subordinación laboral. La relación será laboral y no estará sujeta al impuesto si el profesional se somete a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una remuneración ligada a los resultados de su actividad y la sociedad responde frente a terceros. Si el socio organiza sus propios medios, asume el riesgo económico y responde ante terceros, la actividad estará sujeta al IVA.
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